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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS RUBY
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NETT POUR SE SENTIR MIEUX PROTÉGÉE SYSTÈME CAPTELIX
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NETT POUR SE SENTIR MIEUX PROTÉGÉE SYSTÈME CAPTELIX
ETABLISSEMENTS RUBY Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3352332
Date de dépôt :
12/04/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/04/2015
NETT POUR SE SENTIR MIEUX PROTÉGÉE SYSTÈME CAPTELIX de ETABLISSEMENTS RUBY

Présentation de la marque NETT POUR SE SENTIR MIEUX PROTÉGÉE SYSTÈME CAPTELIX

Déposée le 12 avril 2005 par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS RUBY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NETT POUR SE SENTIR MIEUX PROTÉGÉE SYSTÈME CAPTELIX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-20 du 20 mai 2005.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS RUBY domicilié(e) 19-23, Boulevard Georges CLEMENCEAU,92400 COURBEVOIE - 92400 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GEORGIA-PACIFIC FRANCE Madame Pascale BOUTS domicilié(e) 23, Boulevard Georges CLEMENCEAU,92400 COURBEVOIE - 92400 - France.

La marque NETT POUR SE SENTIR MIEUX PROTÉGÉE SYSTÈME CAPTELIX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3352332.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NETT POUR SE SENTIR MIEUX PROTÉGÉE SYSTÈME CAPTELIX est expirée depuis le 12 avril 2015.

ETABLISSEMENTS RUBY a également déposé les autres marques suivantes : ONDELINE , HYMO-NETT , FINE ET SURE NETTINA , NETT SYSTEME HELIX , NETT , NETT POCKET PROTECTION IMBATTABLE , (Marque figurative) , RUBISSIMA , RUBY BABY , ONDELYS


ETABLISSEMENTS RUBY Société Anonyme - 19-23, Boulevard Georges CLEMENCEAU,92400 COURBEVOIE - 92400 - France


GEORGIA-PACIFIC FRANCE Madame Pascale BOUTS - 23, Boulevard Georges CLEMENCEAU,92400 COURBEVOIE - 92400 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-37

Publication - Publication le 20 mai 2005 au BOPI 2005-20

Inscription le 27 octobre 2011 - Changement d'adresse n°560719 - Publication le 25 nov. 2011 au BOPI 2011-10-27

Inscription le 27 octobre 2011 - Transmission totale de propriété n°560718 - Publication le 25 nov. 2011 au BOPI 2011-10-27

Tampons périodiques.