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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS RUBY
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NETT POCKET PROTECTION IMBATTABLE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NETT POCKET PROTECTION IMBATTABLE
ETABLISSEMENTS RUBY Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3352334
Date de dépôt :
12/04/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/04/2015
NETT POCKET PROTECTION IMBATTABLE de ETABLISSEMENTS RUBY

Présentation de la marque NETT POCKET PROTECTION IMBATTABLE

Déposée le 12 avril 2005 par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS RUBY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NETT POCKET PROTECTION IMBATTABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-20 du 20 mai 2005.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS RUBY domicilié(e) 19-23, Boulevard Georges CLEMENCEAU,92400 COURBEVOIE - 92400 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GEORGIA-PACIFIC FRANCE Madame Pascale BOUTS domicilié(e) 23, Boulevard Georges CLEMENCEAU,92400 COURBEVOIE - 92400 - France.

La marque NETT POCKET PROTECTION IMBATTABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3352334.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NETT POCKET PROTECTION IMBATTABLE est expirée depuis le 12 avril 2015.

ETABLISSEMENTS RUBY a également déposé les autres marques suivantes : ONDELINE , HYMO-NETT , FINE ET SURE NETTINA , NETT SYSTEME HELIX , NETT , (Marque figurative) , RUBISSIMA , RUBY BABY , ONDELYS , RUBY


ETABLISSEMENTS RUBY Société Anonyme - 19-23, Boulevard Georges CLEMENCEAU,92400 COURBEVOIE - 92400 - France


GEORGIA-PACIFIC FRANCE Madame Pascale BOUTS - 23, Boulevard Georges CLEMENCEAU,92400 COURBEVOIE - 92400 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-37

Publication - Publication le 20 mai 2005 au BOPI 2005-20

Inscription le 27 octobre 2011 - Changement d'adresse n°560719 - Publication le 25 nov. 2011 au BOPI 2011-10-27

Inscription le 27 octobre 2011 - Transmission totale de propriété n°560718 - Publication le 25 nov. 2011 au BOPI 2011-10-27

Tampons périodiques.