Marque enregistrée - Marque en non vigueur
NETT NORMAL
Numéro de dépôt :
1579650
Date de dépôt :
30/11/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/11/1999
Présentation de la marque NETT NORMAL
Déposée le 30 novembre 1989 par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS RUBY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « NETT NORMAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque NETT NORMAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1579650.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ETABLISSEMENTS RUBY a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 2 octobre 1990 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°48271 - Publication au BOPI 1990-10-02