NETT
Présentation de la marque NETT
Déposée le 26 août 1985 par la Société Anonyme (SA) Etablissements RUBY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « NETT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque NETT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1321122.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Etablissements RUBY a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 2 octobre 1990 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°48271 - Publication au BOPI 1990-10-02