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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Etablissements RUBY
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NETT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NETT
Etablissements RUBY, Société Anonyme, VOIRON en CHARTREUSE (Isère)

Numéro de dépôt :
1321122
Date de dépôt :
26/08/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/08/1995
NETT de Etablissements RUBY

Présentation de la marque NETT

Déposée le 26 août 1985 par la Société Anonyme (SA) Etablissements RUBY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « NETT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Etablissements RUBY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet R. BAUDIN - France.

La marque NETT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1321122.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Etablissements RUBY a également déposé les autres marques suivantes : ONDELINE , HYMO-NETT , FINE ET SURE NETTINA , NETT SYSTEME HELIX , NETT POCKET PROTECTION IMBATTABLE , (Marque figurative) , RUBISSIMA , RUBY BABY , ONDELYS , RUBY


Etablissements RUBY, Société Anonyme, VOIRON en CHARTREUSE (Isère) - France


Cabinet R. BAUDIN - France


Inscription le 2 octobre 1990 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°48271 - Publication au BOPI 1990-10-02

Produits et articles de protection et d'hygiène féminine et intime, bandes, serviettes, trousses, tampons, lingettes, garnitures, pansements et ceintures périodiques.