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Marques déposées par Etablissements Ruby
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
Etablissements Ruby

Numéro de dépôt :
953214
Date de dépôt :
23/04/1976
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 23 avril 1976 par Etablissements Ruby auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Etablissements Ruby domicilié(e) (soc. an.), Voiron-en-Chartreuse (Isère). - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 953214.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque est expirée depuis le 23 avril 1986.

Etablissements Ruby a également déposé les autres marques suivantes : ONDELINE , HYMO-NETT , FINE ET SURE NETTINA , NETT SYSTEME HELIX , NETT , NETT POCKET PROTECTION IMBATTABLE , RUBISSIMA , RUBY BABY , ONDELYS , RUBY


Etablissements Ruby - (soc. an.), Voiron-en-Chartreuse (Isère). - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-511

Couchesculottes, culottes, couches et langes pour bébés et enfants.