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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS RUBY
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FINE ET SURE NETTINA
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FINE ET SURE NETTINA
ETABLISSEMENTS RUBY, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1594584
Date de dépôt :
29/05/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/05/2010
FINE ET SURE NETTINA de ETABLISSEMENTS RUBY

Présentation de la marque FINE ET SURE NETTINA

Déposée le 29 mai 1990 par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS RUBY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FINE ET SURE NETTINA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS RUBY domicilié(e) 19-23 Boulevard Georges CLEMENCEAU, 92400 COURBEVOIE (dossier no 2165129) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FORT JAMES FRANCE Madame Pascale BOUTS domicilié(e) (dossier no 2165129) - France.

La marque FINE ET SURE NETTINA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1594584.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FINE ET SURE NETTINA est expirée depuis le 29 mai 2010.

ETABLISSEMENTS RUBY a également déposé les autres marques suivantes : ONDELINE , HYMO-NETT , NETT SYSTEME HELIX , NETT , NETT POCKET PROTECTION IMBATTABLE , (Marque figurative) , RUBISSIMA , RUBY BABY , ONDELYS , RUBY


ETABLISSEMENTS RUBY, Société Anonyme - 19-23 Boulevard Georges CLEMENCEAU, 92400 COURBEVOIE (dossier no 2165129) - France


FORT JAMES FRANCE Madame Pascale BOUTS - (dossier no 2165129) - France


Renouvellement sans limitation le 16 février 2000 n°2165129 - Publication au BOPI 2000-02-16

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-46

Inscription le 12 mars 1991 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°52276 - Publication au BOPI 1991-03-12

Produits et articles d'hygiène féminine, bandes, serviettes, trousses, tampons, lingettes, garnitures, pansements et ceintures périodiques