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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS RUBY
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DELICATS
Marque expirée - Marque en non vigueur

DELICATS
ETABLISSEMENTS RUBY Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3425166
Date de dépôt :
25/04/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/04/2016
DELICATS de ETABLISSEMENTS RUBY

Présentation de la marque DELICATS

Déposée le 25 avril 2006 par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS RUBY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DELICATS »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS RUBY domicilié(e) 19-23, Boulevard Georges CLEMENCEAU,92400 COURBEVOIE - 92400 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GEORGIA-PACIFIC FRANCE Madame Pascale BOUTS domicilié(e) 23, Boulevard Georges CLEMENCEAU,92400 COURBEVOIE - 92400 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 10 25

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELICATS est expirée depuis le 25 avril 2016.

ETABLISSEMENTS RUBY a également déposé les autres marques suivantes : ONDELINE , HYMO-NETT , FINE ET SURE NETTINA , NETT SYSTEME HELIX , NETT , NETT POCKET PROTECTION IMBATTABLE , (Marque figurative) , RUBISSIMA , RUBY BABY , ONDELYS


ETABLISSEMENTS RUBY Société Anonyme - 19-23, Boulevard Georges CLEMENCEAU,92400 COURBEVOIE - 92400 - France


GEORGIA-PACIFIC FRANCE Madame Pascale BOUTS - 23, Boulevard Georges CLEMENCEAU,92400 COURBEVOIE - 92400 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-47

Publication - Publication le 2 juin 2006 au BOPI 2006-22

Inscription le 27 octobre 2011 - Changement d'adresse n°560719 - Publication le 25 nov. 2011 au BOPI 2011-10-27

Inscription le 27 octobre 2011 - Transmission totale de propriété n°560718 - Publication le 25 nov. 2011 au BOPI 2011-10-27

Produits d'hygiene intime (à l'exception des produits de toilette), produits pharmaceutiques, pansements.

Appareils et instruments chirurgicaux et médicaux, prothèses, contraceptifs non chimiques, appareils de massage, préservatifs.

Lingerie et sous-vêtements.