Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LARGE et CONFORTABLE
Numéro de dépôt :
99823355
Date de dépôt :
08/11/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque LARGE et CONFORTABLE
Déposée le 8 novembre 1999 par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS ROY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LARGE et CONFORTABLE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ETABLISSEMENTS ROY a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 10 décembre 2003 - Rejet total n°383214 - Publication au BOPI 2003-12-10
Publication - Publication le 24 déc. 1999 au BOPI 1999-52