FRANSAC
Présentation de la marque FRANSAC
Déposée le 27 mai 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS ROULLET FRANSAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANSAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-27 du 4 juillet 1997.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque FRANSAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97680190.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FRANSAC arrivera à expiration en date du 27 mai 2027.
ETABLISSEMENTS ROULLET FRANSAC a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 27 juillet 2007 n°2347874 - Publication au BOPI 2007-07-27
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-45
Publication - Publication le 4 juil. 1997 au BOPI 1997-27
Renouvellement sans limitation le 28 février 2017 n°2642107 - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-02-28