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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS ROULLET FRANSAC
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DEBRIAC
Marque renouvelée - Marque en vigueur

DEBRIAC
ETABLISSEMENTS ROULLET FRANSAC, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3517263
Date de dépôt :
28/08/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/08/2027
DEBRIAC de ETABLISSEMENTS ROULLET FRANSAC

Présentation de la marque DEBRIAC

Déposée le 28 août 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS ROULLET FRANSAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DEBRIAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS ROULLET FRANSAC domicilié(e) 11 Quai des Flamands - 16100 - COGNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 048 054 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LPA-CGR, Mme Hu Ran domicilié(e) 136 Avenue des Champs-Elysées - 75008 - PARIS - France.

La marque DEBRIAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3517263.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DEBRIAC arrivera à expiration en date du 28 août 2027.

ETABLISSEMENTS ROULLET FRANSAC a également déposé les autres marques suivantes : FRANSAC , J.M. DUBRISSAC


ETABLISSEMENTS ROULLET FRANSAC, société par actions simplifiée - 11 Quai des Flamands - 16100 - COGNAC - France - SIREN 327048054


LPA-CGR, Mme Hu Ran - 136 Avenue des Champs-Elysées - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-03

Errata de la publication - Publication au BOPI 2007-41

Republication - Publication le 12 oct. 2007 au BOPI 2007-41

Renouvellement sans limitation le 28 février 2017 n°2642094 - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-02-28

Spiritueux.