Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMFORT PLUS
ETABLISSEMENTS RONDINAUD J., société anonyme

Numéro de dépôt :
3175592
Date de dépôt :
22/07/2002
Lieu de dépôt :
INPI BORDEAUX
Date d'expiration :
22/07/2012
COMFORT PLUS de ETABLISSEMENTS RONDINAUD J

Présentation de la marque COMFORT PLUS

Déposée le 22 juillet 2002 par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS RONDINAUD J auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI BORDEAUX), la marque française « COMFORT PLUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-35 du 30 août 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS RONDINAUD J domicilié(e) dont le siège social est sis route de Mansle,16110 RIVIERES - 16110 - France et immatriculée sous le numéro RCS 541 820 056 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Claude DESOULIERES SOCIETE D'AVOCATS FIDAL domicilié(e) BP 286 - 9, rue de l'Ouvrage à Cornes,17013 LA ROCHELLE Cédex - 17013 - France.

La marque COMFORT PLUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3175592.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMFORT PLUS est expirée depuis le 22 juillet 2012.


ETABLISSEMENTS RONDINAUD J., société anonyme - dont le siège social est sis route de Mansle,16110 RIVIERES - 16110 - France - SIREN 541820056


Maître Claude DESOULIERES SOCIETE D'AVOCATS FIDAL - BP 286 - 9, rue de l'Ouvrage à Cornes,17013 LA ROCHELLE Cédex - 17013 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-52

Publication - Publication le 30 août 2002 au BOPI 2002-35

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