LES PATURAGES DE NORMANDIE LE MEILLEUR DE LA VIANDE DEPUIS 1920
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LES PATURAGES DE NORMANDIE LE MEILLEUR DE LA VIANDE DEPUIS 1920
ETABLISSEMENTS RESTOUX (Société Anonyme)
Numéro de dépôt :
97697650
Date de dépôt :
29/09/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/09/2007
Présentation de la marque LES PATURAGES DE NORMANDIE LE MEILLEUR DE LA VIANDE DEPUIS 1920
Déposée le 29 septembre 1997 par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS RESTOUX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LES PATURAGES DE NORMANDIE LE MEILLEUR DE LA VIANDE DEPUIS 1920 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-45 du 7 novembre 1997.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS RESTOUX domicilié(e) 43 rue Pasteur, 14120 MONDEVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 623 830 206 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ETABLISSEMENTS RESTOUX - France.
La marque LES PATURAGES DE NORMANDIE LE MEILLEUR DE LA VIANDE DEPUIS 1920 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97697650.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES PATURAGES DE NORMANDIE LE MEILLEUR DE LA VIANDE DEPUIS 1920 est expirée depuis le 29 septembre 2007.
ETABLISSEMENTS RESTOUX a également déposé les autres marques suivantes : FESTIVIANDES
ETABLISSEMENTS RESTOUX (Société Anonyme) - 43 rue Pasteur, 14120 MONDEVILLE - France - SIREN 623830206
ETABLISSEMENTS RESTOUX - France
Inscription le 7 juillet 2003 - Transmission totale de propriété n°373549 - Publication au BOPI 2003-07-07
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-16
Publication - Publication le 7 nov. 1997 au BOPI 1997-45
Transport ; emballage et entreposage de marchandises Restauration (alimentation) Viande et gibier issus d'un élevage traditionnel, extraits de viande - oeufs - lait et produits laitiers à l'exception des camemberts - fruits et légumes conservés Fruits et légumes frais - semences, plantes et fleurs naturelles, aliments pour les animaux, malt Instruments agricoles autres que ceux entraînés manuellement, couveuses pour les oeufs Produits chimiques destinés à l'industrie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horiculture et la sylviculture ; engrais pour les terres, matières tannantes. Cuir et imitations du cuir, peaux d'animaux.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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