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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS RAYMOND PROUST
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PERMATIC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PERMATIC
ETABLISSEMENTS RAYMOND PROUST (société anonyme)

Numéro de dépôt :
1395467
Date de dépôt :
23/02/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/02/1997

Présentation de la marque PERMATIC

Déposée le 23 février 1987 par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS RAYMOND PROUST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PERMATIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS RAYMOND PROUST domicilié(e) 5-7, place de l'adjudant Vincenot, 75020 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque PERMATIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1395467.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 12

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PERMATIC est expirée depuis le 23 février 1997.

ETABLISSEMENTS RAYMOND PROUST a également déposé les autres marques suivantes : PERMATIC , PERMATIC


ETABLISSEMENTS RAYMOND PROUST (société anonyme) - 5-7, place de l'adjudant Vincenot, 75020 PARIS. - France


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-31

Filtres à huile, filtres à essence, silencieux et tous accessoires automobiles en général.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.