Marque enregistrée - Marque en non vigueur
VIGNAY
Numéro de dépôt :
1727736
Date de dépôt :
05/09/1991
Lieu de dépôt :
LONS LE SAUNIER
Date d'expiration :
05/09/2001
Présentation de la marque VIGNAY
Déposée le 5 septembre 1991 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Etablissements RAMEAUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LONS LE SAUNIER), la marque française « VIGNAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque VIGNAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1727736.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 25 juillet 1994 - RENONCIATION PARTIELLE n°174866 - Publication au BOPI 1994-07-25