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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS RAILH
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COMTE D'AMBERT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMTE D'AMBERT
ETABLISSEMENTS RAILH S.A.

Numéro de dépôt :
3182521
Date de dépôt :
10/09/2002
Lieu de dépôt :
INPI BORDEAUX
Date d'expiration :
10/09/2012
COMTE D\'AMBERT de ETABLISSEMENTS RAILH

Présentation de la marque COMTE D'AMBERT

Déposée le 10 septembre 2002 par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS RAILH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI BORDEAUX), la marque française « COMTE D'AMBERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-42 du 18 octobre 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS RAILH domicilié(e) BP 4,24230 LAMOTHE MONTRAVEL - 24230 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ETABLISSEMENTS RAILH S.A. domicilié(e) BP 4,24230 LAMOTHE MONTRAVEL - 24230 - France.

La marque COMTE D'AMBERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3182521.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMTE D'AMBERT est expirée depuis le 10 septembre 2012.

ETABLISSEMENTS RAILH a également déposé les autres marques suivantes : LES CHATEAUX DE MONVOISIN , COMTE D'AMBERT , LES MARGUERITES , LES CHATEAUX DE MONVOISIN


ETABLISSEMENTS RAILH S.A. - BP 4,24230 LAMOTHE MONTRAVEL - 24230 - France


ETABLISSEMENTS RAILH S.A. - BP 4,24230 LAMOTHE MONTRAVEL - 24230 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-07

Publication - Publication le 18 oct. 2002 au BOPI 2002-42

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