Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PRAT
ETABLISSEMENTS R. PRAT Société Anonyme

Numéro de dépôt :
96612765
Date de dépôt :
21/02/1996
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
21/02/2006

Présentation de la marque PRAT

Déposée le 21 février 1996 par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS R. PRAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PRAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-14 du 5 avril 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS R. PRAT domicilié(e) 15 rue Léonard de Vinci, 69120 VAULX EN VELIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 967 504 952 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France.

La marque PRAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96612765.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRAT est expirée depuis le 21 février 2006.


ETABLISSEMENTS R. PRAT Société Anonyme - 15 rue Léonard de Vinci, 69120 VAULX EN VELIN - France - SIREN 967504952


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-32

Publication - Publication le 5 avr. 1996 au BOPI 1996-14

Composants, électriques, électroniques, composants d'automatisme, électriques ou électroniques