Déposée le 16 juin 1993 par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS R. PONS & CIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PONSTRONIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-30 du 30 juillet 1993.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS R. PONS & CIE domicilié(e) Rue du Moulin, 10200 FONTAINE SUR AUBE - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 086 178 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MALEMONT - France.
La marque PONSTRONIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93472419.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PONSTRONIC est expirée depuis le 16 juin 2003.
ETABLISSEMENTS R. PONS & CIE (S.A.) - Rue du Moulin, 10200 FONTAINE SUR AUBE - France - SIREN 542086178
CABINET MALEMONT - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-47
Publication - Publication le 30 juil. 1993 au BOPI 1993-30
Manomètres, débitmètres, débitmètres électroniques à affichage numérique, appareils de mesures de débits de fluides; appareils et installations de secours (sauvetage), à savoir appareils et installations de lutte contre l'incendie; pompes et autopompes à incendie, bateaux-pompes à incendie, battes pour incendie, lances à incendie.Bouches à eau, bornes et bouches d'incendie, poteaux d'incendie.Véhicules et engins de lutte contre l'incendie.Tuyaux à incendie
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
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