Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JAPANSET
ETABLISSEMENTS R. MATHELIN Société Anonyme

Numéro de dépôt :
98725054
Date de dépôt :
23/03/1998
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
23/03/2008

Présentation de la marque JAPANSET

Déposée le 23 mars 1998 par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS R. MATHELIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « JAPANSET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-18 du 30 avril 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS R. MATHELIN domicilié(e) 69380 CHESSY LES MINES - France et immatriculée sous le numéro RCS 553 780 578 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France.

La marque JAPANSET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98725054.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JAPANSET est expirée depuis le 23 mars 2008.

ETABLISSEMENTS R. MATHELIN a également déposé les autres marques suivantes : GALAXY BY MATHELIN , (Marque figurative) , SILTRION , PAPERMAT , TRIANGLE ROUGE , POLAIRE , SETILYON , (Marque figurative) , SETILYON , TRIANGLE ROUGE


ETABLISSEMENTS R. MATHELIN Société Anonyme - 69380 CHESSY LES MINES - France - SIREN 553780578


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-36

Publication - Publication le 30 avr. 1998 au BOPI 1998-18

Services de traitement du tissu, blanchiment, teinture, apprêts, ignifugation, traitement pour l'infroissabilité des textiles, plus généralement tout traitement visant à modifier l'aspect, les propriétés et/ou le toucher des tissus, à faciliter ou à éviter leur repassage.