Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JAPAN 7
ETABLISSEMENTS R. MATHELIN Société Anonyme

Numéro de dépôt :
98725053
Date de dépôt :
23/03/1998
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
23/03/2008

Présentation de la marque JAPAN 7

Déposée le 23 mars 1998 par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS R. MATHELIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « JAPAN 7 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-18 du 30 avril 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS R. MATHELIN domicilié(e) 69380 CHESSY LES MINES - France et immatriculée sous le numéro RCS 553 780 578 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France.

La marque JAPAN 7 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98725053.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JAPAN 7 est expirée depuis le 23 mars 2008.

ETABLISSEMENTS R. MATHELIN a également déposé les autres marques suivantes : JAPANSET , GALAXY BY MATHELIN , (Marque figurative) , SILTRION , PAPERMAT , TRIANGLE ROUGE , POLAIRE , SETILYON , (Marque figurative) , SETILYON


ETABLISSEMENTS R. MATHELIN Société Anonyme - 69380 CHESSY LES MINES - France - SIREN 553780578


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-36

Publication - Publication le 30 avr. 1998 au BOPI 1998-18

Services de traitement du tissu, blanchiment, teinture, apprêts, ignifugation, traitement pour l'infroissabilité des textiles, plus généralement tout traitement visant à modifier l'aspect, les propriétés et/ou le toucher des tissus, à faciliter ou à éviter leur repassage.