Déposée le 21 juillet 1999 par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS R. LEGRAND
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « LEGRAND » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-36 du 3 septembre 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS R. LEGRAND domicilié(e) 91 Rue Jean Chossegros - 69270 - COUZON-AU-MONT-D'OR - France et immatriculée sous le numéro RCS 962 505 731 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT et CHARRAS, M. VUILLERMOZ Bruno domicilié(e) Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.
La marque LEGRAND a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99804634.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LEGRAND arrivera à expiration en date du 21 juillet 2029.
ETABLISSEMENTS R. LEGRAND, Société Anonyme - 91 Rue Jean Chossegros - 69270 - COUZON-AU-MONT-D'OR - France - SIREN 962505731
Cabinet LAURENT et CHARRAS, M. VUILLERMOZ Bruno - Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-01
Publication - Publication le 3 sept. 1999 au BOPI 1999-36
Renouvellement sans limitation le 11 juin 2009 n°2409963 - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-06-11
Renouvellement sans limitation le 27 mai 2019 n°2716373 - Publication le 20 sept. 2019 au BOPI 2019-05-27
Matériaux métalliques d'encadrement de chambres de tirage préfabriquées, couvercles métalliques pour chambres de tirage préfabriquées, tampons métalliques, dalles de couverture métallique. Module préfabriqué en béton, chambres de tirage pour câbles et canalisations, chambres de tirage préfabriquées, tabourets, regards de visite.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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