Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LES PASTORALES
Numéro de dépôt :
1177186
Date de dépôt :
28/04/1981
Lieu de dépôt :
NANTES
Présentation de la marque LES PASTORALES
Déposée le 28 avril 1981 par la Société Anonyme (SA) Etablissements R. JAMIN & Cie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « LES PASTORALES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque LES PASTORALES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1177186.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription - Transmission de propriété n°9221 - Publication au BOPI 1982-02