Marque enregistrée - Marque en non vigueur
EMBALL'PAIN
Numéro de dépôt :
1359271
Date de dépôt :
21/04/1986
Lieu de dépôt :
LONS LE SAUNIER
Date d'expiration :
21/04/1996
Présentation de la marque EMBALL'PAIN
Déposée le 21 avril 1986 par la Société Anonyme (SA) Etablissements PRUDENT ROBERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LONS LE SAUNIER), la marque française « EMBALL'PAIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque EMBALL'PAIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1359271.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EMBALL'PAIN est expirée depuis le 21 avril 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-48