Marque renouvelée - Marque en non vigueur

BATIMATIC
Etablissements PROUT FRERES SA

Numéro de dépôt :
1020311
Date de dépôt :
10/05/1977
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque BATIMATIC

Déposée le 10 mai 1977 par la Société Anonyme (SA) Etablissements PROUT FRERES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « BATIMATIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Etablissements PROUT FRERES domicilié(e) 2 route d'Ancinnes 61001 ALENCON. - France.

La marque BATIMATIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1020311.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque BATIMATIC est expirée depuis le 10 mai 1987.

Etablissements PROUT FRERES a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative)


Etablissements PROUT FRERES SA - 2 route d'Ancinnes 61001 ALENCON. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-003

Baraques de chantiers, bureaux de chantiers, réfeotoires, dortoirs et tous bâtiments en général, maisons individuelles.