Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CORSET 3 DL
Etablissements PROTEOR (société anonyme)

Numéro de dépôt :
1603992
Date de dépôt :
26/06/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/06/2009

Présentation de la marque CORSET 3 DL

Déposée le 26 juin 1989 par la Société Anonyme (SA) Etablissements PROTEOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CORSET 3 DL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Etablissements PROTEOR domicilié(e) 11, rue des Buttes, 21100 DIJON (dossier no 2147130) - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 083 704 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JOLLY domicilié(e) (dossier no 2147130) - France.

La marque CORSET 3 DL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1603992.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CORSET 3 DL est expirée depuis le 26 juin 2009.

Etablissements PROTEOR a également déposé les autres marques suivantes : FLEXIOR , PROTHESOR , PROACRYL , PROTEOR , FLEXIOR , PROTEOR , C.D.O. , PROTEOR , PROTHESOR , APAC


Etablissements PROTEOR (société anonyme) - 11, rue des Buttes, 21100 DIJON (dossier no 2147130) - France - SIREN 542083704


CABINET JOLLY - (dossier no 2147130) - France


Renouvellement sans limitation le 18 juin 1999 n°2147130 - Publication au BOPI 1999-06-18

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-53

Inscription le 28 février 2008 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°469725 - Publication au BOPI 2008-02-28

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