Accueil marques.expert
/
Marques déposées par ETABLISSEMENTS PROTEOR
/
APAC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

APAC
Société dite: ETABLISSEMENTS PROTEOR

Numéro de dépôt :
1029883
Date de dépôt :
10/10/1977
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque APAC

Déposée le 10 octobre 1977 par ETABLISSEMENTS PROTEOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « APAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Société dite: ETABLISSEMENTS PROTEOR domicilié(e) société anonyme francaise, ayant son siège social: 11, rue des Buttes 21000 DIJON - France.

La marque APAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1029883.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque APAC est expirée depuis le 10 octobre 1987.

ETABLISSEMENTS PROTEOR a également déposé les autres marques suivantes : FLEXIOR , PROTHESOR , PROACRYL , PROTEOR , FLEXIOR , PROTEOR , C.D.O. , PROTEOR , PROTHESOR , APAC


Société dite: ETABLISSEMENTS PROTEOR - société anonyme francaise, ayant son siège social: 11, rue des Buttes 21000 DIJON - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-020

Appareils de prothèse et d'orthopédie, instruments et appareils chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, et leurs pièces détachées brutes, semi-ouvrées et finies en toutes matières.