REFRACIMENT
Présentation de la marque REFRACIMENT
Déposée le 25 mai 1977 par Etablissements PROST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « REFRACIMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque REFRACIMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1018058.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque REFRACIMENT est expirée depuis le 25 mai 1987.
Etablissements PROST a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-030
Inscription - Transmission de propriété n°12476 - Publication au BOPI
Inscription - Transmission de propriété n°126095 - Publication au BOPI
Inscription - Transmission de propriété n°126371 - Publication au BOPI
Inscription - Rectification d'erreur matérielle n°107143 - Publication au BOPI