Actuelle Bis
Présentation de la marque Actuelle Bis
Déposée le 14 mai 1999 par la Société Anonyme (SA) Etablissements PORTE Frères auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « Actuelle Bis » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-26 du 25 juin 1999.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Actuelle Bis a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99792824.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Actuelle Bis est expirée depuis le 14 mai 2009.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-44
Publication - Publication le 25 juin 1999 au BOPI 1999-26