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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Etablissements PORTE Frères
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Actuelle Bis
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Actuelle Bis
Etablissements PORTE Frères S.A.

Numéro de dépôt :
99792824
Date de dépôt :
14/05/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
14/05/2009

Présentation de la marque Actuelle Bis

Déposée le 14 mai 1999 par la Société Anonyme (SA) Etablissements PORTE Frères auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « Actuelle Bis » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-26 du 25 juin 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Etablissements PORTE Frères domicilié(e) Rue Edouard Faure, 33083 BORDEAUX CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 300 334 596 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PORTE Frères - France.

La marque Actuelle Bis a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99792824.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Actuelle Bis est expirée depuis le 14 mai 2009.


Etablissements PORTE Frères S.A. - Rue Edouard Faure, 33083 BORDEAUX CEDEX - France - SIREN 300334596


PORTE Frères - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-44

Publication - Publication le 25 juin 1999 au BOPI 1999-26

Vêtements.