Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
TOURTE DE BREUILLET
Numéro de dépôt :
92427295
Date de dépôt :
09/07/1992
Lieu de dépôt :
MARENNES
Présentation de la marque TOURTE DE BREUILLET
Déposée le 9 juillet 1992 par Etablissements PINSON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARENNES), la marque française « TOURTE DE BREUILLET »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 28 juillet 1998 - Rejet total n°258553 - Publication le 4 sept. 1992 au BOPI 1998-07-28