Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EDITA ETUDES ET DESSINS D'INNOVATIONS TECHNIQUES ET ARTISTIQUES
Etablissements PINAULT (S.A.R.L.)

Numéro de dépôt :
1626202
Date de dépôt :
19/03/1990
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
19/03/2000
EDITA ETUDES ET DESSINS D\'INNOVATIONS TECHNIQUES ET ARTISTIQUES de Etablissements PINAULT

Présentation de la marque EDITA ETUDES ET DESSINS D'INNOVATIONS TECHNIQUES ET ARTISTIQUES

Déposée le 19 mars 1990 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Etablissements PINAULT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « EDITA ETUDES ET DESSINS D'INNOVATIONS TECHNIQUES ET ARTISTIQUES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Etablissements PINAULT domicilié(e) Au Dragon Le Pian Médoc, 33290 Blanquefort - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme PINAULT Edith, gérante - France.

La marque EDITA ETUDES ET DESSINS D'INNOVATIONS TECHNIQUES ET ARTISTIQUES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1626202.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EDITA ETUDES ET DESSINS D'INNOVATIONS TECHNIQUES ET ARTISTIQUES est expirée depuis le 19 mars 2000.

Etablissements PINAULT a également déposé les autres marques suivantes : EDITH


Etablissements PINAULT (S.A.R.L.) - Au Dragon Le Pian Médoc, 33290 Blanquefort - France


Mme PINAULT Edith, gérante - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-16

Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissements de plans