Déposée le 14 septembre 1984 par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS PICHON FRERES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « GIBAUD ORTHO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS PICHON FRERES domicilié(e) 73 rue de la Tour, 42000 SAINT ETIENNE (dossier no 2037566) - France et immatriculée sous le numéro RCS 544 501 927 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) (dossier no 2037566) - France.
La marque GIBAUD ORTHO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1284259.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GIBAUD ORTHO est expirée depuis le 14 septembre 2004.
ETABLISSEMENTS PICHON FRERES Société anonyme - 73 rue de la Tour, 42000 SAINT ETIENNE (dossier no 2037566) - France - SIREN 544501927
CABINET GERMAIN & MAUREAU - (dossier no 2037566) - France
Inscription le 30 mars 2004 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°389736 - Publication au BOPI 2004-03-30
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-07
Renouvellement sans limitation le 2 septembre 1994 n°2037566 - Publication au BOPI 1994-09-02
Inscription le 26 février 1998 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°250533 - Publication au BOPI 1998-02-26
Inscription le 7 octobre 1996 - Transmission totale de propriété n°207200 - Publication au BOPI 1996-10-07
Inscription le 28 août 1990 - CONCESSION DE LICENCE n°47622 - Publication au BOPI 1990-08-28
Inscription le 9 janvier 1996 - RESILIATION DE LICENCE n°195619 - Publication au BOPI 1996-01-09
Inscription le 9 janvier 1996 - CONCESSION DE LICENCE n°195620 - Publication au BOPI 1996-01-09
Inscription le 28 août 1990 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°47621 - Publication au BOPI 1990-08-28
Bandes et bandages, articles orthopédiques et en particulier collier cervical, ceinture herniaire, serre poignet, coudière pour épicondylalgie, bandouillère à bretelle; coudière, épaulière, ceinture, genouillère et chevillère de contention et de maintien des articulations, muscles, organes ou toute partie du corps humain.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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