Marque enregistrée - Marque en non vigueur
AP
Numéro de dépôt :
1291188
Date de dépôt :
23/11/1984
Lieu de dépôt :
SAUMUR
Date d'expiration :
23/11/1994
Présentation de la marque AP
Déposée le 23 novembre 1984 par la Société Anonyme (SA) Etablissements PICHARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (SAUMUR), la marque française « AP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque AP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1291188.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AP est expirée depuis le 23 novembre 1994.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-17