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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS PICARD
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TOUTSON
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TOUTSON
ETABLISSEMENTS PICARD, société anonyme

Numéro de dépôt :
96610039
Date de dépôt :
09/02/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/02/2006

Présentation de la marque TOUTSON

Déposée le 9 février 1996 par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS PICARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TOUTSON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-11 du 15 mars 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS PICARD domicilié(e) 189, avenue d'Argenton, 36000 CHATEAUROUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 591 795 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. - France.

La marque TOUTSON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96610039.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOUTSON est expirée depuis le 9 février 2006.

ETABLISSEMENTS PICARD a également déposé les autres marques suivantes : PESCARA , RELAIS , TERREUIL , FOLLE -GRAPPE , AUGA , SL , CHANTONET , SANS ADJONCTION DE SEL LA BISCOTTE MINCEUR , PICARD SURGELES "VIANDES MIEUX-ETRE" , PICARD SURGELES "BOULANGERIE MIEUX-ETRE"


ETABLISSEMENTS PICARD, société anonyme - 189, avenue d'Argenton, 36000 CHATEAUROUX - France - SIREN 775591795


SODEMA CONSEILS S.A. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-29

Publication - Publication le 15 mars 1996 au BOPI 1996-11

Pain, biscuits, gâteaux, pâtisserie et confiserie et en particulier, biscottes et pain grillé (tous ces produits étant à base de son)