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Marques déposées par la société ETABLISSEMENTS PICARD
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MOULIN DU VAL CLAIR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MOULIN DU VAL CLAIR
ETABLISSEMENTS PICARD

Numéro de dépôt :
95603119
Date de dépôt :
27/12/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/12/2005

Présentation de la marque MOULIN DU VAL CLAIR

Déposée le 27 décembre 1995 par la société ETABLISSEMENTS PICARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MOULIN DU VAL CLAIR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-05 du 2 février 1996.

Le déposant est la société ETABLISSEMENTS PICARD domicilié(e) 189, avenue d'Argenton, 36000 CHATEAUROUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 591 795 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. - France.

La marque MOULIN DU VAL CLAIR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95603119.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOULIN DU VAL CLAIR est expirée depuis le 27 décembre 2005.

ETABLISSEMENTS PICARD a également déposé les autres marques suivantes : PESCARA , RELAIS , TERREUIL , FOLLE -GRAPPE , AUGA , SL , CHANTONET , SANS ADJONCTION DE SEL LA BISCOTTE MINCEUR , PICARD SURGELES "VIANDES MIEUX-ETRE" , PICARD SURGELES "BOULANGERIE MIEUX-ETRE"


ETABLISSEMENTS PICARD - 189, avenue d'Argenton, 36000 CHATEAUROUX - France - SIREN 775591795


SODEMA CONSEILS S.A. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-23

Publication - Publication le 2 févr. 1996 au BOPI 1996-05

Pain, biscuits, gâteaux, pâtisserie et confiserie et en particulier, biscottes et pain grillé