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Marques déposées par la société ETABLISSEMENTS PICARD
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MOULIN DE LA LOGE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MOULIN DE LA LOGE
ETABLISSEMENTS PICARD

Numéro de dépôt :
96606192
Date de dépôt :
17/01/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/01/2006

Présentation de la marque MOULIN DE LA LOGE

Déposée le 17 janvier 1996 par la société ETABLISSEMENTS PICARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MOULIN DE LA LOGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-08 du 23 février 1996.

Le déposant est la société ETABLISSEMENTS PICARD domicilié(e) 189, avenue d'Argenton, 36000 CHATEAUROUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 591 795 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. - France.

La marque MOULIN DE LA LOGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96606192.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOULIN DE LA LOGE est expirée depuis le 17 janvier 2006.

ETABLISSEMENTS PICARD a également déposé les autres marques suivantes : PESCARA , RELAIS , TERREUIL , FOLLE -GRAPPE , AUGA , SL , CHANTONET , SANS ADJONCTION DE SEL LA BISCOTTE MINCEUR , PICARD SURGELES "VIANDES MIEUX-ETRE" , PICARD SURGELES "BOULANGERIE MIEUX-ETRE"


ETABLISSEMENTS PICARD - 189, avenue d'Argenton, 36000 CHATEAUROUX - France - SIREN 775591795


SODEMA CONSEILS S.A. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-26

Publication - Publication le 23 févr. 1996 au BOPI 1996-08

Pain, biscuits, gâteaux, pâtisserie et confiserie et en particulier, biscottes et pain grillé