Déposée le 25 juillet 1986 par la société ETABLISSEMENTS PICARD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « LE PETIT SUEDOIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société ETABLISSEMENTS PICARD domicilié(e) 189, avenue d'Argenton, 36000 CHATEAUROUX (dossier no 2067993) - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 591 795 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A domicilié(e) (dossier no 2067993) - France.
La marque LE PETIT SUEDOIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1365069.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ETABLISSEMENTS PICARD - 189, avenue d'Argenton, 36000 CHATEAUROUX (dossier no 2067993) - France - SIREN 775591795
SODEMA CONSEILS S.A - (dossier no 2067993) - France
Renouvellement sans limitation le 30 avril 1996 n°2067993 - Publication au BOPI 1996-04-30
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-02
Inscription le 11 septembre 1992 - Transmission de propriété n°67544 - Publication au BOPI 1992-09-11
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salade), épices, glace à rafraîchir.
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