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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ETABLISSEMENTS PICAN
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NACIP
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NACIP
ETABLISSEMENTS PICAN SARL

Numéro de dépôt :
92416938
Date de dépôt :
23/04/1992
Lieu de dépôt :
ROUEN
Date d'expiration :
23/04/2002

Présentation de la marque NACIP

Déposée le 23 avril 1992 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ETABLISSEMENTS PICAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ROUEN), la marque française « NACIP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-18 du 12 juin 1992.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ETABLISSEMENTS PICAN domicilié(e) BUCHY (76750), Route de Sommery - France et immatriculée sous le numéro RCS 580 404 044 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LECOINTE Jacques Avocat au barreau de Rouen - France.

La marque NACIP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92416938.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NACIP est expirée depuis le 23 avril 2002.


ETABLISSEMENTS PICAN SARL - BUCHY (76750), Route de Sommery - France - SIREN 580404044


LECOINTE Jacques Avocat au barreau de Rouen - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-36

Publication - Publication le 12 juin 1992 au BOPI 1992-18

Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes; animaux vivants fruits et légumes frais; semences, plantes vivantes et fleurs naturelles substances alimentaires pour les animaux, malt