Marque enregistrée - Marque en non vigueur
(Marque figurative)
Numéro de dépôt :
1531595
Date de dépôt :
10/05/1989
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
10/05/1999
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 10 mai 1989 par la Société Anonyme (SA) Etablissements PEROT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1531595.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 10 mai 1999.
Etablissements PEROT a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-45