Déposée le 21 novembre 1997 par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS PENNEL & FLIPO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PRESTIGE DECOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-52 du 26 décembre 1997.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS PENNEL & FLIPO domicilié(e) 384, rue d'Alger, 59100 ROUBAIX - France et immatriculée sous le numéro RCS 475 781 894 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX - France.
La marque PRESTIGE DECOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97705469.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ETABLISSEMENTS PENNEL & FLIPO (société anonyme) - 384, rue d'Alger, 59100 ROUBAIX - France - SIREN 475781894
CABINET LAVOIX - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-18
Inscription le 2 août 1999 - Changement de dénomination n°282364 - Publication au BOPI 1999-08-02
Inscription le 12 avril 2005 - Transmission totale de propriété n°410801 - Publication au BOPI 2005-04-12
Inscription le 12 avril 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°410800 - Publication au BOPI 2005-04-12
Publication - Publication le 26 déc. 1997 au BOPI 1997-52
Matières plastiques mi-ouvrées. Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrés ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Matières plastiques (succédanés du tissu), revêtements de meubles en matières plastiques. Tentures murales en matières textiles. Tissus à usage textile ; couvertures de lit ou de table. Tapis, paillassons, nattes, linoléum, revêtements de sols (à l'exception des carrelages et des peintures) ; revêtements de plancher ; revêtement muraux (tentures) en polychlorure de vinyle avec support. Tentures murales non en matières textiles.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.
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