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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Etablissements PEGUET
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SAVOYA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SAVOYA
Etablissements PEGUET SA (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
1406369
Date de dépôt :
30/04/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/04/1997

Présentation de la marque SAVOYA

Déposée le 30 avril 1987 par la Société Anonyme (SA) Etablissements PEGUET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SAVOYA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Etablissements PEGUET domicilié(e) 74440 TANINGES. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUGNION ASSOCIES. - France.

La marque SAVOYA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1406369.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAVOYA est expirée depuis le 30 avril 1997.

Etablissements PEGUET a également déposé les autres marques suivantes : SAVOYA , SAVOIE , SAVOIE PEGUET , BELALP , MONTS JOLIS , MONTS-JOLIS , SAVOIE PEGUET , SAVOIE PEGUET , PEGUET


Etablissements PEGUET SA (Société Anonyme) - 74440 TANINGES. - France


BUGNION ASSOCIES. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-40

Inscription le 15 novembre 1993 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°165225 - Publication au BOPI 1993-11-15

Inscription - Transmission de propriété n°31126 - Publication au BOPI

Inscription le 28 juin 1988 - Transmission de propriété n°31126 - Publication au BOPI 1988-06-28

Jambons, saucissons, salamis et toutes salaisons cuites ou crues, conserves de viandes.