Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SAVOIE PEGUET
Numéro de dépôt :
946133
Date de dépôt :
11/02/1976
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque SAVOIE PEGUET
Déposée le 11 février 1976 par Etablissements Peguet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « SAVOIE PEGUET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SAVOIE PEGUET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 946133.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque SAVOIE PEGUET est expirée depuis le 11 février 1986.
Etablissements Peguet a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-501