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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS PAYANT
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HALTRAC
Marque renouvelée - Marque en vigueur

HALTRAC
ETABLISSEMENTS PAYANT, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
3706351
Date de dépôt :
21/01/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/01/2030
HALTRAC de ETABLISSEMENTS PAYANT

Présentation de la marque HALTRAC

Déposée par voie électronique le 21 janvier 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS PAYANT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « HALTRAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-08 du 26 février 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS PAYANT domicilié(e) Route de Savoie - 38420 - Domène - France et immatriculée sous le numéro RCS 057 502 148 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Hecké, M. SAUNIER Nicolas domicilié(e) 28 Cours Jean Jaurès - 38000 - Grenoble - France.

La marque HALTRAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3706351.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 09 12

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque HALTRAC arrivera à expiration en date du 21 janvier 2030.


ETABLISSEMENTS PAYANT, Société par actions simplifiée à associé unique - Route de Savoie - 38420 - Domène - France - SIREN 057502148


Cabinet Hecké, M. SAUNIER Nicolas - 28 Cours Jean Jaurès - 38000 - Grenoble - France


Publication - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-08

Enregistrement sans modification - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-25

Renouvellement sans limitation le 2 janvier 2020 n°2735140 - Publication le 8 mai 2020 au BOPI 2020-01-02

Treuils ;

Logiciels ;

Système de transmission hydraulique pour véhicules terrestres.