Marque renouvelée - Marque en vigueur

(Marque figurative)
ETABLISSEMENTS PAUL PAULET, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1728619
Date de dépôt :
02/12/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/12/2021
Marque figurative de ETABLISSEMENTS PAUL PAULET

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 2 décembre 1991 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS PAUL PAULET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS PAUL PAULET domicilié(e) ZI de Pouldavid - 29100 - DOUARNENEZ - France et immatriculée sous le numéro RCS 375 880 804 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Bruno Lhermet domicilié(e) 85 boulevard Malesherbes - 75008 - PARIS - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1728619.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque arrivera à expiration en date du 2 décembre 2021.

ETABLISSEMENTS PAUL PAULET a également déposé les autres marques suivantes : POP CHAT , H. PARMENTIER , PICANTHON , LEGUMOTON , MAITRE POISSONNIER , (Marque figurative) , PAULET , (Marque figurative) , PICANTHON , THON BLANC


ETABLISSEMENTS PAUL PAULET, Société par actions simplifiée - ZI de Pouldavid - 29100 - DOUARNENEZ - France - SIREN 375880804


Cabinet Bruno Lhermet - 85 boulevard Malesherbes - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 28 novembre 2001 n°2210793 - Publication au BOPI 2001-11-28

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-37

Inscription le 19 janvier 2011 - Gage constitué n°540850 - Publication le 25 févr. 2011 au BOPI 2011-01-19

Renouvellement sans limitation le 27 octobre 2011 n°2483135 - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-10-27

Inscription le 23 juillet 2012 - Gage radié n°579624 - Publication le 24 août 2012 au BOPI 2012-07-23

Viande, poisson, volaille et gibier;extraits de viande;fruits et légumes conservés, séchés et cuits;gelées, confitures;oeufs, lait et autres produits laitiers;huiles et graisses comestibles; conserves, produits ci-dessus sous forme congelée ou surgelée, pickles.