Marque enregistrée - Marque en non vigueur
HYDROSTAT
Numéro de dépôt :
1150136
Date de dépôt :
14/03/1980
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque HYDROSTAT
Déposée le 14 mars 1980 par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS PAUL JACOTET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « HYDROSTAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque HYDROSTAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1150136.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque HYDROSTAT est expirée depuis le 14 mars 1990.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1981-09