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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS PAUL HERPE ET FILS
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CUVEE DES PETANQUEURS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CUVEE DES PETANQUEURS
ETABLISSEMENTS PAUL HERPE ET FILS (société anonyme)

Numéro de dépôt :
99791879
Date de dépôt :
12/05/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
12/05/2009

Présentation de la marque CUVEE DES PETANQUEURS

Déposée le 12 mai 1999 par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS PAUL HERPE ET FILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CUVEE DES PETANQUEURS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-25 du 18 juin 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS PAUL HERPE ET FILS domicilié(e) 22, Quai de Lorraine, 11100 NARBONNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 975 750 027 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK - France.

La marque CUVEE DES PETANQUEURS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99791879.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CUVEE DES PETANQUEURS est expirée depuis le 12 mai 2009.

ETABLISSEMENTS PAUL HERPE ET FILS a également déposé les autres marques suivantes : FONTLAURIER , FONTCLARE , DUC DE MALLAURY , BARON DE MONTIMAS


ETABLISSEMENTS PAUL HERPE ET FILS (société anonyme) - 22, Quai de Lorraine, 11100 NARBONNE - France - SIREN 975750027


NOVAMARK - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-43

Publication - Publication le 18 juin 1999 au BOPI 1999-25

Boissons alcooliques (à l'exception des bières).