Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JURAFRUIT
Etablissements Paul GRILLOT et BREVET FRERES S.A.

Numéro de dépôt :
1623507
Date de dépôt :
18/10/1990
Lieu de dépôt :
SALINS
Date d'expiration :
18/10/2000

Présentation de la marque JURAFRUIT

Déposée le 18 octobre 1990 par la Société Anonyme (SA) Etablissements Paul GRILLOT et BREVET FRERES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (SALINS), la marque française « JURAFRUIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Etablissements Paul GRILLOT et BREVET FRERES domicilié(e) route de BesanÇon, 39800 POLIGNY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Alain LAINE, Président Directeur Général - France.

La marque JURAFRUIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1623507.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Etablissements Paul GRILLOT et BREVET FRERES a également déposé les autres marques suivantes : GRIOPOL , JURADOU


Etablissements Paul GRILLOT et BREVET FRERES S.A. - route de BesanÇon, 39800 POLIGNY - France


Monsieur Alain LAINE, Président Directeur Général - France


Inscription le 26 avril 1999 - Transmission totale de propriété n°276287 - Publication au BOPI 1999-04-26

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