Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PAUL DEVOILLE
ETABLISSEMENTS PAUL DEVOILLE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
93481657
Date de dépôt :
27/08/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/08/2023

Présentation de la marque PAUL DEVOILLE

Déposée le 27 août 1993 par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS PAUL DEVOILLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PAUL DEVOILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-40 du 8 octobre 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS PAUL DEVOILLE domicilié(e) Rue des Moines Hauts - 70220 - FOUGEROLLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 675 550 073 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET Cedex - France.

La marque PAUL DEVOILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93481657.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PAUL DEVOILLE est expirée depuis le 27 août 2023.

ETABLISSEMENTS PAUL DEVOILLE a également déposé les autres marques suivantes : LUZET , BC WILLIAM S , DOULCE FRANCE


ETABLISSEMENTS PAUL DEVOILLE, Société anonyme - Rue des Moines Hauts - 70220 - FOUGEROLLES - France - SIREN 675550073


NOVAGRAAF FRANCE - 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET Cedex - France


Renouvellement sans limitation le 21 juillet 2003 n°2246628 - Publication au BOPI 2003-07-21

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-06

Publication - Publication le 8 oct. 1993 au BOPI 1993-40

Renouvellement sans limitation le 13 juin 2013 n°2532015 - Publication le 9 août 2013 au BOPI 2013-06-13

Vins, vins mousseux, vins de Champagne, cidres, eaux de vie, liqueurs et spiritueux