Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
FRANCE CHARBONS
Numéro de dépôt :
96620957
Date de dépôt :
15/04/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque FRANCE CHARBONS
Déposée le 15 avril 1996 par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS PATIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE CHARBONS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ETABLISSEMENTS PATIN a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 29 août 1996 - Retrait total n°205449 - Publication le 24 mai 1996 au BOPI 1996-08-29