Etablissements PASQUET Père et Fils, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
Numéro de dépôt :
4035190
Date de dépôt :
26/09/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
26/09/2023
Présentation de la marque SAISON
Déposée le 26 septembre 2013 par la Société Anonyme (SA) Etablissements PASQUET Père et Fils
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES),
la marque française « SAISON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-42 du 18 octobre 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Etablissements PASQUET Père et Fils domicilié(e) 29 Boulevard des Saulniers - 35370 - ARGENTRE DU PLESSIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 639 200 336 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Marie-Hélène PASQUET, Etablissements PASQUET Père et Fils domicilié(e) 29 Boulevard des Saulniers - 35370 - ARGENTRE DU PLESSIS - France.
La marque SAISON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4035190.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAISON est expirée depuis le 26 septembre 2023.
Etablissements PASQUET Père et Fils a également déposé les autres marques suivantes : LIGNALU , Héliance , HELIX
Etablissements PASQUET Père et Fils, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - 29 Boulevard des Saulniers - 35370 - ARGENTRE DU PLESSIS - France - SIREN 639200336
Madame Marie-Hélène PASQUET, Etablissements PASQUET Père et Fils - 29 Boulevard des Saulniers - 35370 - ARGENTRE DU PLESSIS - France
Publication - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-42
Enregistrement avec modification - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-43
Matériaux de construction métalliques, et en particulier fenêtres, portes, encadrement de fenêtres, armatures de portes, cadres de fenêtres, cadres de portes, châssis de fenêtres, châssis de portes, huisseries, seuils, volets, tous ces produits étant en matériaux aluminium et acier.
Matériaux de construction non-métalliques, et en particulier fenêtres, portes, encadrement de fenêtres, armatures de portes, cadres de fenêtres, cadres de portes, châssis de fenêtres, châssis de portes, huisseries, seuils, volets, tous ces produits étant en matériaux non-métalliques, notamment en bois et en chlorure de polyvinyle.
Installation de portes et de fenêtres.
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