PA'PAYE
Présentation de la marque PA'PAYE
Déposée le 13 mars 1991 par Etablissements PA'PAYE (S.A.R.L auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PA'PAYE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque PA'PAYE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1649754.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PA'PAYE est expirée depuis le 13 mars 2001.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-33