Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
COMTE DE MOUSSY
Numéro de dépôt :
1115777
Date de dépôt :
19/11/1979
Lieu de dépôt :
Tri. Vervins
Présentation de la marque COMTE DE MOUSSY
Déposée le 19 novembre 1979 par ETABLISSEMENTS NOLLEVALLE & Co auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Tri. Vervins), la marque française « COMTE DE MOUSSY »
Le déposant est
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ETABLISSEMENTS NOLLEVALLE & Co a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Renonciation totale n°123748 - Publication au BOPI 1980-026